Au sein de la direction du développement local et de l'aménagement, sous l'autorité du responsable du service Habitat et Foncier, vous serez chargé(e) de la politique foncière de la ville-centre, et de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault (dans l'exercice des compétences communautaires) ainsi que de l’assistance à la mise en œuvre d’une stratégie foncière. Vous pilotez les acquisitions et les cessions foncières, prospectez et négociez avec les propriétaires fonciers, gérez et valorisez les biens de la collectivité. Vos activités seront les suivantes :

Conduite de la stratégie foncière de la commune et de l’agglomération :

• Engagement, mise en œuvre et suivi des procédures d’acquisition et de cession, de la négociation avec le propriétaire à la signature de l’acte par l’élue au foncier,
• Engagement, mise en œuvre et suivi de la conclusion des baux de longue durée octroyant des droits réels,
• Supervision des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et mise en œuvre des préemptions,
• Suivi du partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine,
• Suivi de l’opération de restauration immobilière (ORI) avec le pôle Habitat,
• Mobilisation des partenaires intervenant dans le domaine du foncier : géomètres, service du Domaine, notaires, SPF…
• Travail avec les communes membres de la communauté d’agglomération pour mener à bien les projets communautaires,

Expertise juridique et technique :

• Rédaction des délibérations, arrêtés, relecture des projets d’acte,
• Rechercher par tous les moyens des informations juridiques, proposer la procédure la plus adaptée,
• Apport de réponses juridiques étayées aux demandes des services, élus, administrés.

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