INGENIEUR / TECHNICIEN SUPERIEUR GEOMETRE

  • Employeur : Administration
  • Région : Dom-Tom
  • Publication : 27/11/2019
  • Référence : 218.101
  • Pourvue : Non

La loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite « loi EROM », a créé à Mayotte une commission d’urgence foncière (CUF).

La CUF a pour mission de promouvoir et de mettre en œuvre une politique de titrement à l’échelle du territoire en :

  • collectant et analysant tous les éléments propres à inventorier les biens fonciers et immobiliers dépourvus de titres de propriété ainsi que les occupants ne disposant pas de titre de propriété ;
  • établissant le lien entre un bien et une personne, afin de constituer ou de reconstituer ces titres de propriété.

La personne recrutée aura pour missions d’analyser et d’instruire les dossiers soumis à la CUF, en lien avec les autres membres de l’équipe, dont un(des) juriste(s) instructeur(s)-rédacteur(s).

La suite de l'offre est ici..