1. BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Buts de l'association

L'association dite : Union des Ingénieurs et Anciens Élèves diplômés de l'École Supérieure des Géomètres et Topographes fondée en 1951 selon les textes de la loi de 1901, a pour but :

  1. d'entretenir des relations suivies et des liens de camaraderie entre les Ingénieurs, les Anciens Elèves diplômés de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes, et de créer entre eux des rapports d'intérêts communs;
  2. d'organiser un service d'entraide et un service de placement gratuit pour rechercher et faire connaître à ses membres des situations et emplois vacants susceptibles de les intéresser ;
  3. d'établir et d'entretenir des rapports avec les organismes professionnels. (Ordre des Géomètres-Experts, Syndicats, Fédération des Géomètres-Experts-Fonciers, etc.) et tout organisme ou association dont les activités pourraient présenter un intérêt pour les membres de l'Union;
  4. d'assurer la défense des titres de l'École ;
  5. de se manifester par des publications dans différentes revues professionnelles, ainsi que par des bulletins d'informations, des annuaires, etc.
  6. d'organiser toutes manifestations d'intérêt professionnel (réunions, conférences, visites techniques, etc.)
  7. de participer à l'amélioration de l'enseignement donné à l'ESGT.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au Conservatoire National des Arts et Métiers, 292, rue Saint-Martin, 75003 Paris.

Article 2 : Moyens d'actions de l'association

Les moyens de l'Association sont la Revue d'information des Ingénieurs et Anciens Élèves diplômés de l'École Supérieure des Géomètres et Topographes, les annuaires et les manifestations organisées par l'Union et toute action présentant de l'intérêt conformément aux buts de l'association.

Article 3 : Membres de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, de membres titulaires et de membres sociétaires.

  1. Membres d'Honneur : sur proposition d'un ou plusieurs membres de l'Union, le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation ;
  2. Membres titulaires : le titre de membre titulaire est réservé à tout ingénieur ou Ancien Élève diplômé de l'École Supérieure des Géomètres et Topographes adhérant aux présents statuts, et acquittant régulièrement sa cotisation. Un représentant de l’ESGT participe de droit au CA et aux délibérations avec voix consultative ;
  3. Membres sociétaires : Toutes les personnalités qui s'intéressent aux activités de l'Union peuvent être admises comme membres sociétaires. Les membres sociétaires sont tenus d'acquitter leur cotisation dans les mêmes conditions que les membres titulaires ;

Article 4 : Cotisations

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale. La cotisation est exigée dés la première année civile suivant la fin de la scolarité.

Les cotisations annuelles doivent être payées à réception de l'appel de cotisations.

Article 5 : Pertes de la qualité de membres de l'Association

La qualité de membre de l'Association se perd :

  1. par la démission ;
  2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications selon les modalités habituelles des Associations.

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Composition du Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de seize (16) membres titulaires.

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret à la majorité par l'Assemblée Générale des membres de l'Union pour deux (2) ans.

Les membres sortants sont rééligibles. A cette fin, il est proposé à l'Assemblée Générale une liste de membres comprenant éventuellement les membres sortants qui sont à nouveau candidats et les candidats nouveaux. Peuvent être candidats tous les membres titulaires régulièrement à jour de leur cotisation. Les appels de candidatures se font par la voie de la Revue d'information de l'ESGT ou par lettre convoquant à l'Assemblée Générale. Sur la liste soumise au vote, présentée par ordre alphabétique, sont indiquées: la situation actuelle du candidat, sa promotion et éventuellement la mention " membre sortant ".

Les membres du Conseil sont pris sur la liste des candidats classés par ordre décroissant des voix. Toutefois, sauf ratification par I'Assemblée Générale, plus de cinq (5) sièges ne peuvent être attribués à d'anciens élèves dont la situation professionnelle entre dans chacune des catégories suivantes : fonctionnaires, membre de l'Ordre des Géomètres-Experts, salariés du secteur privé, etc. de manière à obtenir une judicieuse répartition des intérêts au sein du Conseil. Les membres titulaires de l'Union, peuvent voter soit personnellement, soit par correspondance, soit par procuration en mandatant un autre membre de l'Union.

Des membres-correspondants, pouvant assister aux réunions du Conseil avec voix consultative et recevant les comptes rendus, peuvent être cooptés (pour une durée de deux (2) ans renouvelable) par le Conseil d'Administration.

Selon les circonstances, des membres d'honneur pourront être invités à assister aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative. Ils recevront le compte rendu relatif à leur présence.

Article 7 : Vacance

Il y a vacance :

  1. Lorsqu'un des membres du Conseil démissionne.
  2. Lorsqu'un membre du Conseil est absent à trois (3) réunions consécutives sans excuse valable (démission d'office).

Il est procédé au remplacement du membre démissionnaire par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 8 : Composition du Bureau

Le Conseil d'Administration choisit, lors de sa première réunion après l'Assemblée Générale, parmi ses Membres, au scrutin secret un Bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire général et d'un ou deux Secrétaires-adjoints, d'un Trésorier et d'un ou deux Trésoriers-adjoints.

Article 9 : Commissions

Après la désignation des Membres du Bureau, le Conseil d'Administration procèdera à la mise en place des Commissions. Leur nombre sera variable et répondra aux nécessités de la vie de l'Union.

Chaque Commission aura pour responsable un membre du Conseil d'Administration. Quant aux autres membres, ils pourront être membres du Conseil d'Administration, membres de l'Union ou, éventuellement, des personnes extérieures à l'Union si besoin est.

Article 10 : Périodicité des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Le mandatement est accepté. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.

Article 11 : Rémunérations

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, des justifications doivent être produites.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 12 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'Union comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Union.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont remis chaque année aux membres de l'Union présents à l'Assemblée Générale et éventuellement publiés dans la Revue.

Article 13 : Président

Le Président représente l'Union dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Union doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14 : Acquisitions, échanges, aliénations d'immeubles

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Union, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 15

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et du décret n° 66-388 du 13juin 1966.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après réunion du Conseil d'Administration.

3. DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 16 : Dotation

La dotation comprend:

  1. les immeubles nécessaires au but recherché par l'Union ainsi que les bois, forêts ou terrains à boiser ;
  2. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ;
  3. le dixième au moins annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association ;
  4. la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Article 17 : Capitaux mobiliers

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés suivant les possibilités autorisées par la loi sur les associations à but non lucratif.

Article 18 : Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

  1. du revenu de ses biens à l'exception de la fonction prévue au 3 de l'article 16 ;
  2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  3. des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics ;
  4. du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
  5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
  6. du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

4. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20 : Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine
Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze (15) jours à l'avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 21 : Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Union et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze (15) jours d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22 : Liquidation des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Union. Elle attribue l'actif net (après approbation de l'Assemblée Générale décidant de la dissolution) soit à la Fédération des Associations Françaises d'ingénieurs Diplômés, soit à un ou plusieurs organismes représentant un intérêt pour les géomètres et topographes.

5. SURVEILLANCE

Article 23 : Déclarations

Le Président doit faire connaître dans les trois (3) mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Union a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Union.


Les registres de l'union et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Ministre de l'intérieur ou du préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.